Le chômage technique ou chômage partiel est une option largement exploitée pendant cette période de confinement et de crise. Le Corona Virus contraint les personnes à rester chez elles mais surtout les entreprises si ce n’est à figer, souvent à ralentir fortement leur activité pendant quelques temps. Ces dernières doivent donc trouver des solutions pour leurs salariés.

Le chômage technique ou partiel : qu’est-ce que c’est ?

Le chômage technique, chômage partiel ou activité partielle, est un choix que les entreprises ont. Elles ont cette possibilité en cas de perte ou de diminution temporaire et partielle de leur activité. Aide pour pouvoir indemniser leurs salarié.e.s. Ces derniers vont, effectivement, également subir cette baisse, entraînant une activité en dessous de l’horaire légale de travail.

Il s’agit d’une solution qui évite donc d’avoir recours à l’option « licenciement économique ». De fait, cette option permet à l’entreprise de maintenir ses salariés, en réduisant leurs charges salariales. Ces derniers bénéficient également du maintien de leurs postes et de l’obtention d’un dédommagement financier. Les contrats de travail sont maintenus et les effectifs restent inchangés.

D’autre part, l’employeur qui impose et/ou met en place une activité partielle pour ses employés perçoit une compensation financière de la part de l’Etat. Il s’agit d’un soutien financier qui vient les aider à procurer les rémunérations, dans ces conditions particulières et difficiles.  

Quand et comment peut-il être instauré ?

Quelles conditions pour le chômage partiel ?

Chômage technique et démarches à suivre

Dans un premier temps, pour avoir recours à l’activité partielle de ses effectifs, l’entreprise doit, après consultation avec ses organes décisionnels, en faire la demande auprès de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Cette démarche lui permettra d’obtenir l’allocation de l’Etat, si toutes les conditions sont respectées.

Chômage partiel et conditions à respecter

Cette forme de chômage ne peut prendre effet qu’en cas de raisons exceptionnelles. Les causes doivent donc être conjoncturelles pour l’entreprise (restructuration, perte de l’outil de production, conjoncture économique délicate, etc… ou force majeure comme cette crise mondiale / nationale inédite que nous vivons actuellement avec ce confinement sanitaire.)

D’autre part, il s’agit d’une mesure collective. Elle s’applique à tous les salariés de la structure ou a aucun.

A noter que cette possibilité se limite également dans le temps. Le recours au chômage partiel ne peut excéder les 6 semaines d’exécution. Au-delà de cette période, l’arrêt de l’activité de l’entreprise n’est plus considéré comme temporaire et les salariés, eux, seront considérés au chômage total.

Quid de la rémunération en chômage partiel ?

Du côté des employés : un seuil minimal pour le chômage technique

Pour les salariés, le dédommagement pour chômage technique s’élève à 70% du montant horaire de leur salaire brut normal, à temps plein. A noter que l’indemnité peut être égale à 100% du salaire net si l’entreprise décide d’instaurer des formations pendant cette période. Qu’importe les conditions individuelles des heures chômées, chaque entreprise doit assurer une rémunération au moins égale au SMIC à ses salariés.

Chômage partiel et aides aux salaires pour les entreprises

Pendant cette période de récession de l’activité, l’entreprise peut avoir des difficultés à dédommager ses effectifs, bien que les coûts soient moindres. De fait, l’Etat et l’UNEDIC (gestion de l’assurance chômage en France) vont leur venir en aide en leur octroyant une compensation financière.

Le but étant de les soutenir financièrement pour que les deux parties puissent en tirer profit. L’un garde son emploi et une partie de son salaire, l’autre maintien sa force salariale, pour retrouver une activité « normale » par la suite.  

La compensation varie, habituellement, en fonction de la taille de l’entreprise. 7.74€ par heure sont accordés à une société de 1 à 250 salariés et 7.23€ au-delà de cet effectif. Dans ce contexte tout particulier de crise due au Corona Virus, l’Etat met cependant en place des mesures exceptionnelles. Il prendra en charge 100% du chômage partiel des salariés, dans une limite de 4,5 fois le SMIC par salarié.

A noter que les choses peuvent évidemment évoluer au cours des prochains jours / semaines.

Chômage technique et congés payés pendant la crise du Covid-19

De manière générale et dans des conditions « normales », les jours chômés pendant cette période d’activité partielle ne sont pas pris en compte dans les congés payés. Ils restent des jours non-travaillés.

En revanche, dans cette situation particulière du Corona Virus, la question des congés payés est très présente. Des mesures doivent être mises en place pour permettre un retour d’activité normal au plus vite. De fait, l’employeur peut désormais imposer des congés payés à ses salariés, à hauteur de six jours ouvrables. Il n’a, néanmoins, pas la possibilité de piocher dans ceux à prendre après le 31 mai 2020. De cette manière, il déplace sa période de référence des congés payés pour une reprise efficace, avec une équipe au plus grand nombre, quand tout reprendra son cours. 

Pourquoi le chômage technique est aujourd’hui la réponse à la crise du Corona Virus ?

Si beaucoup d’entreprises décident de se servir de cette option durant cette période du Corona Virus c’est parce que cela peut être une solution temporairement arrangeante et acceptable pour les parties concernées.

En effet, cette crise qui a entrainé un confinement total à l’échelle nationale fait également subir aux entreprises un très large ralentissement, voire un arrêt complet, de leur activité. De fait, la situation économique de leur structure ne leur permet pas d’assurer correctement et normalement leurs charges. Ces dernières concernent en grande partie les charges salariales et donc la rémunération des employés.

Cette solution temporaire et exceptionnelle de chômage partiel est donc, d’une certaine manière, dans l’intérêt des deux … Les entreprises, avec l’aide de l’état, peuvent continuer d’exister, tout en permettant à leurs salariés de les suivre et d’obtenir une compensation.